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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet


Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Le Site L’ara DDesign est édité par L'ara DDesign.

Téléphone : 06 73 75 96 31 / adresse e-mail : contact@l-ara-ddesign.fr

Directrice de la publication : Delphine DUCHAÎNE

Hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH Siège Social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

LE CLIENT est informé que Delphine DUCHAÎNE a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Article 2 : Présentation du Site

Le Site a pour objet de présenter les prestations proposées par L'ara DDesign et de permettre de contacter l'entreprise pour demander davantage d'informations, des précisions, un devis, etc... sur ses activités.

Article 3 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@l-ara-ddesign.fr

Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 : Accès et navigation

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La concession et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Article 7 : Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

Article 8 : Propriété intellectuelle

La structure générale, la mise en page, la forme, les textes, les images, les illustrations, les sons, graphismes, documents téléchargeables, plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de L’ara DDesign. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de L'ara DDesign, titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Article 9 : Liens hypertextes

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil https://www.l-ara-ddesign.fr/, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de L'ara DDesign.

Article 10 : Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à l'adresse mail mentionnée plus haut.

Article 11 : Crédits photographiques
Ces crédits sont utilisés dans les montages photos "Affiches" de la Galerie non soumis à la vente et réalisés à titre d'exemples :

Par ailleurs, les projets ont été illustrés par des mockups libres de droits.

Toutes les informations, contenues dans les présentes, peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.